Introduction

Le Bureau du Projet de prélèvement d'échantillons biologique vous souhaite la bienvenue. Voici le deuxième numéro d'une série de mises à jour pour informer tous nos partenaires des progrès réalisés quant au projet et à la Banque nationale de données génétiques (BNDG). Si nous nous fions au courrier que nous avons reçu au cours des dernières semaines, cette mise à jour semble être bien accueillie et rejoindre un vaste auditoire. Nous vous remercions de vos commentaires!

Ces mises à jour seront distribuées environ toutes les six semaines par courriel aux intéressés des communautés policière et juridique. N'hésitez pas à les transmettre à d'autres personnes si vous le désirez.

Vidéoconférence nationale sur le projet national de prélèvement d'échantillons biologiques

La prochaine vidéoconférence nationale est prévue le mardi 6 février 2001 à 11 h 30 HNE. De plus amples détails seront communiqués directement aux participants réguliers. La prochaine mise à jour présentera les faits saillants de la vidéoconférence.

Statistiques

En date du 8 janvier 2001, la BNDG avait distribuée plus de 40 000 trousses de prélèvement biologique et avait reçu un total de 3 424 échantillons biologiques. La plupart des échantillons reçus (95%) sont des échantillons des sang.

1. Profils génétiques dans le fichier des condamnés:
• Prélèvements rétroactifs : 244
• Prélèvements rétrospectifs : 2,189
• Prélèvements prospectifs : 991
• Prélèvements rejetés : 40
  
  
2. Profils génétiques dans le fichier de criminalistique de la BNDG*: 940

* (Nota : Le nombre de profils dans le fichier de criminalistique indiqué dans la mise à jour précédente est erroné. Il aurait dû être de 358. Nous vous prions de nous excuser de cette erreur).

Échantillons rejetés

La plupart des rejets d'échantillons par la BNDG découlent d'une erreur du policier. Nous demandons aux policiers de suivre la liste de contrôle du prélèvement d'échantillon biologique qui se trouve dans chaque trousse de prélèvement.

La BNDG a pu traiter certains échantillons biologiques qui avaient été rejetés initialement en raison d'une erreur du policier (par exemple omission d'empreintes digitales au verso de la carte d'échantillonnage ou codes à barres non appariés). Dans certains cas, le policier avait déclaré sous serment que l'échantillon biologique et les empreintes digitales avaient été prélevés sur le même contrevenant le même jour, et l'échantillon a été traité.

Cependant, il s'agit d'un processus fastidieux et dispendieux qui ne peut être utilisé que pour un petit nombre d'échantillons rejetés. C'est aussi un compromis, car pour protéger l'intégrité de la BNDG, on ne mettra pas de repère dans le dossier du contrevenant au CIPC. Si le contrevenant est condamné par la suite pour une autre infraction admissible, une nouvelle ordonnance de prélèvement d'échantillon biologique devrait être rendue et un nouvel échantillon devrait être prélevé pour remplacer l'échantillon original « compromis » dans la BNDG.

Bulletins du CIPC : Éclaircissements

Il y a eu de la confusion au sujet des renseignements sur les échantillons d'ADN qui seront disponibles dans le CIPC. Lors de sa réunion de novembre, le Comité consultatif du CIPC a approuvé les points suivants:

Partie 1 : Fichier judiciaire nominatif (FJN)

Lorsque le profil d'identification génétique d'un contrevenant est ajouté à la BNDG, la Sous-direction des dossiers judiciaires en est avisée et une note est inscrite dans le dossier du contrevenant au FJN. Lorsqu'une recherche sur le contrevenant est effectuée dans le FJN, l'avis «ADN- BANQUE DE DONNÉES SUR LES CONTREVENANTS CONNUS» apparaîtra pour aviser le service de police ayant fait la demande, que le profil d'identification génétique du contrevenant a déjà été déposé dans la BNDG et que le prélèvement d'un échantillon supplémentaire n'est pas requis.

Partie 2 : Ordonnances de prélèvement en suspens

On travaille aussi à l'intégration de repères pour « personne méritant une attention particulière » (PMAP) dans le CIPC pour les ordonnances de prélèvement d'échantillon biologique en suspens. Les repères seront placés dans les dossiers de contrevenants si une ordonnance de prélèvement d'échantillon biologique a été approuvée mais que l'échantillon n'a pas été prélevé (habituellement en raison du défaut de comparution du contrevenant). Les repères PMAP commenceront à être utilisés au printemps.

Trousses de formation

À compter du 1er janvier 2001, la BNDG ne fournira plus de trousses de prélèvement d'échantillon biologique à des fins de formation. Les trousses de formation et les fournitures connexes sont toujours disponibles auprès de fournisseurs externes.

Nouveau site Web de la BNDG

La BNDG, de concert avec Apprentissage et Perfectionnement, travaille à la création d'un nouveau site Web spécialisé. Le site présentera du matériel de formation, des mises à jours statistiques, législatives et en matière de politiques, des modèles de formules, des affidavits et plus encore. Nous prévoyons lancer le nouveau site Web au début de la nouvelle année. Nous vous communiquerons plus de détails bientôt.

Prochaine mise à jour

La prochaine mise à jour sera distribuée au cours de la semaine du 26 février. La date limite de transmission des questions, des commentaires et des articles à publier est le 6 février.

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