Un nouvel outil de communication : la mise à jour périodique

Le Bureau du Projet de prélèvement d'échantillons biologiques vous souhaite la bienvenue. Voici le premier numéro d'une série de mises à jour pour informer tous nos partenaires des progrès réalisés quant au projet et à la Banque nationale de données génétiques. Ces mises à jour seront distribuées par voie électronique, en formats WordPerfect et Word, aux personnes-ressources sur notre liste. N'hésitez pas à les transmettre à d'autres personnes si vous le désirez. Nous ferons alterner ces mises à jour avec les vidéoconférences. Notre objectif est d'entretenir une communication périodique (environ toutes les six semaines) avec vous.

Demande de suggestions
Vos suggestions sur ces mises à jour sont les bienvenues. Veuillez nous communiquer vos questions, commentaires, cas intéressants, de même que tout document que vous désirez communiquer à vos collègues du domaine des empreintes génétiques.

Statistiques

Le 6 novembre 2000, la BNDG avait reçu au total 1,862 échantillons.

1. Profils génétiques dans le fichier des condamnés:
• Prélèvements rétroactifs : 130
• Prélèvements rétrospectifs : 1,267
• Prélèvements prospectifs : 465
• Prélèvements rejetés : 49
  
  
2. Profils génétiques dans le fichier de criminalistique de la BNDG: 658

Échantillons rejetés

Jusqu'à présent, très peu d'échantillons ont été rejetés par la BNDG; généralement ils l'ont été à cause d'erreurs administratives, et non à cause de leur qualité. Voici les erreurs les plus courantes :

1. Empreintes digitales ne figurant pas au verso de la carte (50 % des rejets!)
2. Confusion des codes à barres
3. Mauvaise formule d'ordonnance de prélèvement du juge
4. Utilisation de la trousse de formation pour faire le prélèvement d'échantillons
5. Échantillon prélevé pour une infraction non désignée

Même si la plupart de ces erreurs peuvent être corrigées, le processus est fastidieux. Veuillez faire le prélèvement d'échantillons biologiques avec soin -les formalités à remplir sont importantes! Mais consolez-vous; lorsque la Banque de données génétiques de Grande-Bretagne a ouvert ses portes, elle rejetait plus de 36 % des échantillons. Notre taux de rejet est actuellement inférieur à 3 %.

Prélèvements rétroactifs

On se plaint de la vitesse de traitement des demandes de prélèvement rétroactif fait par la DG. Nous avons identifié environ 2 100 condamnés au pays qui peuvent être admissibles à une ordonnance de prélèvement rétroactif d'échantillon d'ADN. Il faut environ une journée et demie de travail pour traiter la formule 44 et les documents connexes liés à chaque demande. Nous avons obtenu des ressources supplémentaires pour répondre à la demande, et nous sommes maintenant en mesure de traiter environ cinq demandes par jour. Présentement, il y a environ 700 trousses de formule 44 actives, ce qui signifie qu'elles sont en cours de traitement ou sur le terrain, ou que les échantillons ont déjà été prélevés et envoyés à la BNDG. À ce rythme, nous prévoyons respecter notre échéance initiale de septembre 2002 pour terminer les travaux.

On continuera de traiter les demandes d'ordonnance de prélèvement rétroactif d'échantillons en fonction des dates d'échéance de mandat, et surtout des dates de libération d'office. Notre objectif demeure le prélèvement rétroactif du plus grand nombre possible d'échantillons avant que les condamnés concernés soient libérés.

Fichier de criminalistique

Une politique nationale sur l'admissibilité au fichier de criminalistique des échantillons biologiques selon leur type est en cours d'élaboration; elle devrait être publiée d'ici la fin de l'année. La politique tiendra compte de la révision prévue de la loi d'ici cinq ans.

Contestations judiciaires

Veuillez nous informer de toutes les contestations judiciaires du processus de prélèvement qui sont formulées dans votre région. Au dernier compte (à la mi-septembre), nous avions connaissance d'au moins sept contestations au pays.

Suivi des profils d'identification génétique à l'aide du CIPC

Vous pouvez maintenant consulter le CIPC pour voir si un condamné a un profil d'identification génétique inscrit dans la BNDG. Dans la catégorie FJN, entrez le nom du condamné et sa date de naissance. Si un profil réussi a été obtenu et classé, le message suivant apparaîtra à l'écran : "ADN- BANQUE DE DONNÉES SUR LES CONTREVENANTS CONNUS".

Bulletins du CIPC

Nous étudions la possibilité d'afficher des avis d'ordonnance exécutable de prélèvement rétroactif d'échantillons biologiques dans les dossiers de condamnés du CIPC. Cela signalerait aux policiers procédant à une arrestation qu'une ordonnance de prélèvement d'échantillons est en vigueur et faciliterait ainsi le suivi du dossier par les enquêteurs. Nous vous donnerons plus de détails en temps voulu.

Prochaines mise à jour et vidéoconférence sur le projet national de prélèvement d'échantillons biologiques

La prochaine mise à jour sera distribuée au cours de la semaine du 18 décembre. La date limite pour la présentation des articles à publier est le 4 décembre. La prochaine vidéoconférence est prévue pour le 6 février 2001 à 11 h 30 HNE. De plus amples renseignements vous seront communiqués sous peu.

RETOUR À LA PAGE DES BULLETINS