LISTE DE VÉRIFICATION / DEVOIR DE L'AGENT

 

Liste de vérification - prélèvement sanguin
Devoir de l'agent de la paix d'informer le contrevenant
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Liste de vérification - prélèvement buccal
Devoir de l'agent de la paix d'informer le contrevenant  
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Liste de vérification - prélèvement de cheveux
Devoir de l'agent de la paix d'informer le contrevenant
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Date de publication: 2001-04-22
Dernières modifications: 2004-04-29