AVIS IMPORTANTS

• Droits d'auteur ou de copie
• Copie non commerciale
• Documents d'une tierce partie
• Avis de non-responsabilité
• Énoncé sur la protection des renseignements de la BNDG
• Langues officielles

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Banque nationale de données génétiques (BNDG) pour offrir de l'information sur les programmes et les services offerts par la BNDG, ainsi que toutes autres agences gouvernementales et organisations externes.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la BNDG. Nous demandons seulement que:

• L'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• La BNDG soit identifiée comme le ministère d'origine;
• La copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la BNDG ou avec son aval.

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Documents d'une tierce partie

Certains documents ou éléments graphiques présents sur ce site de la BNDG sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

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Avis de non-responsabilité

Certaines informations sur ce site Web sont fournies par des sources externes. La BNDG n'est pas responsable de l'exactitude, de l'intégralité ou de la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les usagers qui veulent se fier à cette information devraient consulter la source de l'information directement.

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Énoncé sur la protection des renseignements personnels de la BNDG

La BNDG s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels de ce site.

La BNDG ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse civique ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique.

Certaines institutions à l'intérieur du Gouvernement du Canada utilisent des logiciels qui reçoivent et enregistrent les adresses "protocole Internet (IP)" des ordinateurs qui ont eu accès à leurs sites Web. Dans de tels cas, la BNDG ne fait aucun effort de lier ces adresses avec les individus qui visitent ce site.

La BNDG n'amasse pas de renseignements personnels sur l'utilisateur par l'entremise des « témoins » par-session. Ces derniers sont utilisés afin d'entreposer des renseignements pertinents à l'institution à l'intérieur d'une session (ou une visite à notre site web). Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de la BNDG qui a besoin de ceux-ci, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique, veuillez contacter le Coordonnateur de la vie privée de la GRC par téléphone au (613) 993-5162. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

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Langues officielles

La BNDG respecte la Loi sur les langues officielles et s'assure que toute information sur ce site est disponible en français et en anglais. Cependant, les usagers devraient être conscients que certaines informations provenant de sources externes sont disponibles uniquement dans la langue à laquelle elles furent publiées.

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