A
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| ADN |
Acide
désoxyribonucléique, qui code l’information génétique des
organismes et qu’on qualifie souvent de modèle codé de la
vie.
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Affidavit |
Déclaration écrite faite sous serment souscrite par les policiers.
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C
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CODIS |
Le
Combined DNA Index System est une base de données de profils
d’identification génétique. Ces profils proviennent de contrevenants
condamnés et/ou des preuves recueillies sur les lieux de crime.
Le CODIS permet de comparer et d’échanger des données chiffrées
entre les laboratoires judiciaires. Le CODIS a été mis au
point par le Département de la Justice des É.-U. et le FBI
et est fourni gratuitement aux laboratoires judiciaires partout
dans le monde.
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Correspondance |
Correspondance
dans le CODIS entre les profils d’identification génétique
provenant de deux lieux de crime différents ou entre le
profil d’identification génétique trouvé sur les lieux d’un
crime et le profil d’un contrevenant.
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E
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Échantillon prospectif |
Échantillon obtenu d’un contrevenant qui a commis une infraction
désignée visée au Code criminel et a été déclaré coupable
après le 30 juin 2000 (Code criminel art. 487.051).
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Échantillon rétroactif |
Échantillon obtenu d’un contrevenant déclaré coupable d’une
infraction désignée visée au Code criminel avant le
30 juin 2000 et qui avait été déclaré délinquant dangereux
ou qui avait été déclaré coupable de plusieurs meurtres commis
à différents moments ou avait été déclaré coupable de plus
d’une infraction sexuelle et, au 30 juin 2000, purgeait une
peine d’emprisonnement de deux ans ou plus pour l’une ou plusieurs
de ces infractions (Code criminel art. 487.055).
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Échantillon rétrospectif |
Échantillon obtenu d’un contrevenant qui a commis une infraction
désignée visée au Code criminel avant le 30 juin 2000
et qui a été déclaré coupable après cette date.
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Écouvillon buccal |
Morceau de tissu absorbant autour d’une extrémité d’un petit
applicateur utilisé pour prélever les cellules épithéliales
à l’intérieur de la bouche.
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Enveloppe Mylar |
Enveloppe
barrière de sept couches, comprenant des couches d’aluminium,
de polyester, de papier et de polyéthylène, qui protège
un échantillon biologique et préserve l’intégrité de l’ADN
en empêchant l’exposition de l’échantillon à l’ozone, à
la lumière ultraviolette et aux changements hygrométriques.
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F
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| Fichier
de criminalistique |
Fichier
électronique qui contient les profils d’identification génétique
établis à partir de substances corporelles trouvées lors d’enquêtes
sur les lieux d’infractions désignées visées dans la Loi.
Les données génétiques versées dans le fichier de criminalistique
sont alimentées par les laboratoires judiciaires de partout
au Canada. Le stockage et la comparaison électroniques de
ces renseignements sont effectués dans la Banque nationale
de données génétiques à l’aide du système CODIS. (Loi sur
l’identification par les empreintes génétique paragr.
5(3))
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Fichier des condamnés |
Fichier
électronique qui contient les profils d’identification génétique
établis à partir des substances corporelles prélevées des
individus déclarés coupables des infractions désignées visées
au Code criminel. Les échantillons biologiques des
condamnés sont traités dans la Banque nationale de données
génétiques d’une manière qui assure le respect de la vie
privée et protège l’information. (Loi sur l’identification
par les empreintes génétiques paragr. 5(4))
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I
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Infraction désignée |
Infraction
primaire ou secondaire au sens de l’article 487.04 du Code
criminel.
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L
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Lancette |
Capillaire
de 3,0 mm à utilisation unique qui permet de prélever un
échantillon de sang de manière sécuritaire et fiable.
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| Loi
sur l’identification par les empreintes génétiques |
Chapitre
37 des Lois du Canada (1998) - consultez la section intitulée
«Législation» du présent site Web.
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P
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Polymorphisme de restriction (RFLP) |
Le RFLP est la variation entre individus révélée par la taille
de leur fragment d’ADN produit par des enzymes de restriction
précises. Cette méthode a été l’une des premières méthodes
utilisées en criminalistique et a été remplacée depuis par
les méthodes par RPC et STR.
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Profil d’identification génétique (STR) |
En
ce qui a trait à la banque de données, cela réfère
à une série de 26 chiffres représentant le nombre de répétitions
d’ADN de séquences précises au niveau de 13 sites ou régions
d’analyse. En raison de la variation dans les différents
sites, un profil collectif est produit qui établit une grande
distinction entre individus.
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| Projet
de loi C-104 |
Loi
modifiant le Code criminel en 1995 afin de permettre
à un juge de décerner un mandat en vue de prélever des échantillons
de substances corporelles à des fins d’analyse génétique d’une
personne soupçonnée d’avoir commis une infraction désignée
(Code criminel art. 487.05).
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| Projets
de loi C-3 et S-10 |
Respectivement
la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
entrée en vigueur le 30 juin 2000 et la Loi modifiant la
Loi sur la défense nationale, la Loi sur l’identification
par les empreintes génétiques et le Code criminel.
Ces projets de loi prévoient l’établissement d’une Banque
nationale de données génétiques ainsi que les ordonnances
autorisant le prélèvement des échantillons destinés à la
banque nationale.
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R
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Réaction de polymérisation en chaîne (RPC) |
Méthode de duplication qui emploie des procédés chimiques
cellulaires de base et des enzymes pour créer des millions
de copies de la portion d'ADN qu'on veut étudier, au moyen
de cycles répétés d’une réaction par chauffage et refroidissement.
Cette méthode permet aux scientifiques d’obtenir de l’information
génétique à partir d’échantillons très petits ou en mauvais
état. En criminalistique, des séquences précises d’ADN très
variables entre différents individus sont ciblées.
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Répétitions courtes en tandem (STR) |
Séquences
d’ADN courtes composées de 3 à 7 paires de bases répétées
plusieurs fois en tandem dans des régions particulières
de la molécule d’ADN. La variation du nombre de répétitions
dans de nombreux sites d’analyse permet d’établir une distinction
entre individus.
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S
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Sachet déshydratant |
Petit sac contenant un desséchant qui aide à préserver les
échantillons biologiques.
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| Sciences
judiciaires |
Sciences
appliquées à l’analyse des preuves en jeu dans des litiges
civils et criminels. |
| Système
de suivi et de contrôle des échantillons (StaCSmc)
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Logiciel
mis au point par la Banque nationale de données génétiques
qui intègre l’analyse génétique automatisée. Le système
StaCSmc fait le suivi, le contrôle et l’inventaire
de tous les échantillons et méthodes utilisés pour convertir
les échantillons biologiques (de sang, buccaux ou de cheveux
et poils) de condamnés en profils d’identification génétique
numériques et simplifiés. Ces profils peuvent ensuite être
comparés aux profils établis à partir d’échantillons trouvés
sur les lieux de crime.
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| T |
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| Test
de distinction du sexe |
Test
génétique par RPC qui peut déterminer si un échantillon
provient d’un homme ou d’une femme. Effectué habituellement
en même temps que l’analyse génétique STR.
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