Juan Vucetich, un capitaine de la police argentine, a changé les sciences judiciaires pour toujours lorsqu'une analyse d'empreintes digitales a été utilisée pour la première fois devant un tribunal au cours d'une enquête sur les meurtres de deux jeunes enfants.

Dans une petite ville près de Leicester, au Royaume-Uni, une jeune femme est retrouvée après qu'elle eut été agressée sexuellement et assassinée. Malgré une enquête policière poussée, l'affaire n'a pu être élucidée. Trois ans plus tard, dans une ville avoisinante et dans des circonstances similaires, une autre jeune femme est retrouvée violée et assassinée.

Un suspect a finalement pu être identifié dans la deuxième affaire. Les enquêteurs ont transmis des échantillons de preuves provenant des deux lieux de crime, ainsi qu'un échantillon du sang du suspect au Dr Alec Jeffreys, un éminent chercheur britannique effectuant des recherches sur l'ADN. Le Dr Jeffreys a pu révéler deux choses à la police :

1. Les preuves provenant de l'ADN recueilli sur les deux lieux de crime provenaient de la même personne (ce qui a permis de relier les crimes et d'identifier un meurtrier en série).
2. L'ADN du suspect ne correspondait pas à la preuve provenant de l'ADN recueillie sur les lieux du crime et la première utilisation marquée de preuves judiciaires d'ADN permit de disculper un individu qui avait admis être l'auteur du crime.
   

Par la suite, on a recueilli des échantillons de sang auprès de plus de 4 500 hommes dans les localités environnantes. Un échantillon d'ADN correspondant a été trouvé, et un homme a été condamné pour les deux agressions sexuelles et meurtres.

Au début d'avril, la GRC a utilisé pour la première fois une analyse d'ADN dans le cadre d'une enquête sur une agression sexuelle survenue à Ottawa, en Ontario. La victime avait identifié l'assaillant visuellement, mais ce dernier a nié avoir participé à une agression sexuelle. Par la suite, l'analyse de l'ADN a confirmé que le suspect était le coupable. Au milieu du procès, suite à la présentation des preuves d'ADN, le suspect a décidé soudainement de reconnaître sa culpabilité.

Le projet de loi C-104 obtient la sanction royale. Ce projet de loi modifie le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants afin de permettre à un juge d'émettre un mandat autorisant la police à prélever sur des suspects des preuves d'ADN durant une enquête criminelle. Il s'agit de la Phase 1 de la Stratégie sur l'ADN du gouvernement du Canada qui a permis d'établir le cadre législatif pour l'utilisation de preuves par l'ADN en matière criminelle.

L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) se joint à des centaines d'autres organisations des quatre coins du pays pour exhorter le gouvernement à créer une Banque nationale de données génétiques.

La Phase Il de la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'ADN commence par une consultation à l'échelle nationale, pour la mise sur pied d'une Banque nationale de données génétiques.

Le projet de loi C-104 est déposé à la Chambre des communes. Ce projet visait à concrétiser la création d'une Banque nationale de données génétiques. Le projet est référé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avant la deuxième lecture, mais meurt au feuilleton à la suite du déclenchement des élections en juin.

Le projet S-10 est déposé à la Chambre des communes. À partir des recommandations du Sénat, le projet de loi contient des amendements au projet de loi C-3 y compris, notamment, la prise d'empreintes digitales à des fins d'identification, l'inclusion des contrevenants à des infractions désignées et condamnés par le système de justice militaire, et une révision complète de la législation après cinq ans à être effectuée par le Sénat et la Chambre des communes.

juin
2000

mai 2005

Le projet de loi C-13 a reçu la sanction royale. Modifications visant à élargir la liste des infractions visées par le dispositif rétroactif, à clarifier les procédures en matière de partage des profils de la Banque nationale de données génétiques avec les laboratoires judiciaires canadiens et à établir des procédures pour confirmer la validité des ordonnances relatives à la Banque nationale de données génétiques. D'autres dispositions du projet de loi entreront en vigueur par proclamation.

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