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LA
PREMIÈRE CONDAMNATION AU CANADA GRACE AUX PREUVES PROVENANT
DE L'ADN
L'histoire
des sciences judiciaires commença le 10 avril 1989, lorsque le
système des laboratoires judiciaires de la GRC devint le premier
organisme d'exécution des lois en Amérique du Nord à présenter
à un tribunal des preuves d'ADN provenant de son propre laboratoire
judiciaire. Avant cette date, quelques causes impliquant des preuves
d'ADN avaient été présentées devant les tribunaux de l'Amérique
du Nord, mais l'analyse avait été faite soit par L'industrie privée
soit par des institutions universitaires. Les empreintes génétiques
avaient été utilisées pour poursuivre en justice l'agresseur d'une
dame de 68 ans de la région d'Ottawa qui avait été agressée sexuellement
dans sa propre maison. Le profil génétique obtenu à partir d'échantillons
de sperme laissé sur les lieux du crime correspondait au profil
génétique obtenu à partir d'un échantillon de sang qui avait été
soumis volontairement suite aux conseils de l'avocat de l'accusé.
La probabilité de sélectionner de façon arbitraire un individu
non apparenté dans la population canadienne, ayant le même profil
génétique, était estimée à une chance sur 70 milliards. Au milieu
du procès, suite à la présentation des preuves d'ADN, le suspect
décida soudainement de plaider coupable (Référence - R. V. McNally,
[1989] O.J. No 2630, Cour de district de l'Ontario - Ottawa -
Carleton, Ottawa (Ontario) Flanigan D.C.J., le 4 avril, 1989)
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