LA PREMIÈRE CONDAMNATION AU CANADA GRACE AUX PREUVES PROVENANT DE L'ADN

L'histoire des sciences judiciaires commença le 10 avril 1989, lorsque le système des laboratoires judiciaires de la GRC devint le premier organisme d'exécution des lois en Amérique du Nord à présenter à un tribunal des preuves d'ADN provenant de son propre laboratoire judiciaire. Avant cette date, quelques causes impliquant des preuves d'ADN avaient été présentées devant les tribunaux de l'Amérique du Nord, mais l'analyse avait été faite soit par L'industrie privée soit par des institutions universitaires. Les empreintes génétiques avaient été utilisées pour poursuivre en justice l'agresseur d'une dame de 68 ans de la région d'Ottawa qui avait été agressée sexuellement dans sa propre maison. Le profil génétique obtenu à partir d'échantillons de sperme laissé sur les lieux du crime correspondait au profil génétique obtenu à partir d'un échantillon de sang qui avait été soumis volontairement suite aux conseils de l'avocat de l'accusé. La probabilité de sélectionner de façon arbitraire un individu non apparenté dans la population canadienne, ayant le même profil génétique, était estimée à une chance sur 70 milliards. Au milieu du procès, suite à la présentation des preuves d'ADN, le suspect décida soudainement de plaider coupable (Référence - R. V. McNally, [1989] O.J. No 2630, Cour de district de l'Ontario - Ottawa - Carleton, Ottawa (Ontario) Flanigan D.C.J., le 4 avril, 1989)


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Date de publication: 2001-04-22
Dernières modifications: 2002-03-12